Bilan à la Prévert de la Répression des fraudes

Bilan à la Prévert de la Répression des fraudes

Traque aux insecticides interdits sur Internet ; sur les marchés, chasse aux cèpes roumains vendus comme français ; protection du pouvoir d'achat des consommateurs... La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF) a publié son bilan 2023.

L’économie chinoise : un dragon aux pieds d’argile ?

Economie. Afin de fêter le 60e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre Paris et Pékin, le président chinois, Xi Jinping, se rendra en visite officielle en France, les 6 et 7 mai. En amont, le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, avait rencontré son…

Violences contre les élus locaux : des dispositions plus protectrices

Territoires. Créer un véritable « statut » de l'élu local En cours d’examen devant le Parlement, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local prévoit toute une série de mesures visant à favoriser l’engagement local, améliorer les indemnités et les conditions d’exercice des mand…

Entreprises et cotisations sociales

Social . Opérations de contrôle : travail dissimulé Pour annuler la procédure de contrôle et de redressement, la cour d’appel avait retenu que l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale institue une période de dialogue entre les parties au contrôle, que ce dialogue nécessite, pour être effe…