Annonce légale BORNEL Patrice

Annonce légale SUCCESSIONS VACANTES

Département : 71 - Saône-et-Loire

Publiée le 03/04/2024 13:02:35

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Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de La Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de M. BORNEL Patrice décédé le 24/08/2022 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218109937.

91232091