Annonce légale SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE

SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE

Société civile immobilière

Au capital de 8.300 €

Siège social :

234 rue François-Xavier Bichat

71000 MACON

489 073 320 RCS MACON

Aux termes de décisions unanimes en date du 24 août 2023, les associés ont :

- Approuvé le projet de fusion établi le 30 juin 2023 aux termes duquel la société IMAGERIE LE CLOS MALCUS , société civile au capital de 8.300 euros, dont le siège social est à MACON (71000), 234 rue François-Xavier Bichat, immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 798 161 766, a fait apport, à titre de fusion, à la société SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE, de la totalité de son actif évalué à 2.363.811,48 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 1.901.439,55 euros, la valeur nette des apports s'élevant donc à 462.371,93 euros.

- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital de 2.983 euros pour le porter à 11.283 euros par création de 2 983 parts nouvelles de 1 euro chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés de la société IMAGERIE LE CLOS MALCUS à raison de 172 parts de la SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE pour 62 parts de la société IMAGERIE LE CLOS MALCUS.

La prime de fusion s'élève à 459.388,93 euros.

Juridiquement, la fusion est devenue définitive le 24 août 2023.

Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société IMAGERIE LE CLOS MALCUS à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 24 août 2023, seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE, et considérées comme accomplies par la SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE depuis le 1er janvier 2023.

En conséquence des termes de leurs décisions unanimes du 24 août 2023, les associés de la SCI IMAGERIE DU VAL DE SAONE ont modifié les articles 6 et 7 des statuts.

Pour avis.