Après de nombreux rebondissements, le projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique » (ASAP) a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte, qualifié de « fourre-tout » par de nombreux observateurs, comporte plusieurs mesures importantes en matière de marchés…

Les conséquences économiques et sociales du deuxième confinement décidé par le président de la République, afin de lutter contre la propagation du coronavirus, risquent d’être douloureuses… Face à la circulation rapide du coronavirus, le gouvernement avait décidé mi-octobre d’instaurer un couvre-fe…

Le nombre de transactions de logements anciens dépasse encore le million sur les douze derniers mois, mais le marché de l’immobilier -en particulier de bureaux- va souffrir de la crise, préviennent les notaires.  Le million ne doit pas faire illusion. Si, pour l’instant, le niveau de tr…

Alors que les organisations caritatives alertent le gouvernement sur la montée inquiétante de la pauvreté, une récente étude de l’Insee confirme que les inégalités se sont creusées et que les ménages les plus fragiles ont davantage subi les effets du premier confinement. Du 17 mars au 11 mai, la Fr…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Lettre d’observations : mentions Ne méconnaît pas le caractère contradictoire de la procédure l’organisme de recouvrement qui n’a pas précisé, dans sa lettre d’observations, le nombre de salariés concernés, sauf si les che…

Depuis le début de la pandémie, les secteurs et les types d’activité subissent inégalement la crise. Le deuxième confinement devrait encore accroître le fossé entre les activités qui s’en sortent le mieux et celles qui en pâtissent le plus, d’après les analystes de la Banque de France. En terme d’i…