Annonce légale M. BOURNAZEL Jean-Luc
M. BOURNAZEL Jean-Luc
Type d’annonce légale : SUCCESSIONS VACANTES
Département : 71 - Saône-et-Loire
Date de publication : 27/11/2024
Support : www.gazettebourgogne.fr
Référence : 91302348
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. BOURNAZEL Jean-Luc décédé le 27/05/2012 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218105593.
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SUCCESSIONS VACANTES | 71 - Saône-et-Loire
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SUCCESSIONS VACANTES
M. FEVRE Gérard
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. FEVRE Gérard décédé le 07/02/2022 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218093946.
Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304531
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SUCCESSIONS VACANTES
M. TOITOT Daniel
Par décision du TJ de MACON en date du 06/11/2024 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. TOITOT Daniel décédé le 10/01/2024. Réf. 0218136502. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304522
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04/12/2024
SUCCESSIONS VACANTES
Mme BEZIN Andree
Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de Mme BEZIN Andree décédée le 01/11/2022 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218128083.
Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304518
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04/12/2024
SUCCESSIONS VACANTES
Mme LAGANT Mireille
Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de Mme LAGANT Mireille décédée le 14/08/2021 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218111652.
Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304512
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04/12/2024
SUCCESSIONS VACANTES
Mme CHAUVILLE Marie
Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de La BOUDRONNEE 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de Mme CHAUVILLE Marie décédée le 05/04/2023 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218126269.
Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304502
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04/12/2024
SUCCESSIONS VACANTES
Mme PETEUIL Monique
Par décision du TJ de CHALON-SUR-SAONE en date du 12/11/2024 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme PETEUIL Monique décédée le 16/11/2023. Réf. 0218136674. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304492
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SUCCESSIONS VACANTES
Mme SANTORO Libéra
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme SANTORO Libéra décédée le 23/09/2023 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218124651.
Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304486
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DABAZACH Luc
Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de DABAZACH Luc décédé le 24/03/2008 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218110484.
Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304483
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Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304481
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Par décision du TJ de CHALON-SUR-SAONE en date du 13/11/2024 le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme CHAROLLAIS Jeanine décédée le 11/03/2024. Réf. 0218136675. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.
Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304480
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