Annonce légale MOIZAN Loic

MOIZAN Loic

Type d’annonce légale : SUCCESSIONS VACANTES

Département : 71 - Saône-et-Loire

Date de publication : 06/11/2024

Support : www.gazettebourgogne.fr

Référence : 91295578

Par décision du TJ de CHALON-SUR-SAONE en date du 13/09/2024, le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de La Boudronnee 21000 DIJON, a été nommée curatrice/curateur de la succession vacante de M. MOIZAN Loic décédé le 24/01/2024. Réf. 0218135421. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

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SUCCESSIONS VACANTES | 71 - Saône-et-Loire

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SUCCESSIONS VACANTES

M. FEVRE Gérard

Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. FEVRE Gérard décédé le 07/02/2022 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218093946.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304531
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M. TOITOT Daniel

Par décision du TJ de MACON en date du 06/11/2024 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de M. TOITOT Daniel décédé le 10/01/2024. Réf. 0218136502. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304522
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Mme BEZIN Andree

Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de Mme BEZIN Andree décédée le 01/11/2022 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218128083.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304518
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Mme LAGANT Mireille

Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de Mme LAGANT Mireille décédée le 14/08/2021 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218111652.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304512
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Mme CHAUVILLE Marie

Le directeur des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de La BOUDRONNEE 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de Mme CHAUVILLE Marie décédée le 05/04/2023 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218126269.

Département : 71 - Saône-et-Loire
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Par décision du TJ de CHALON-SUR-SAONE en date du 12/11/2024 le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, a été nommée curatrice / curateur de la succession vacante de Mme PETEUIL Monique décédée le 16/11/2023. Réf. 0218136674. Les créanciers doivent déclarer leur créance par lettre recommandée avec AR.

Département : 71 - Saône-et-Loire
Référence : 91304492
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Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de Mme SANTORO Libéra décédée le 23/09/2023 a établi le compte de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0218124651.

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DABAZACH Luc

Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d'Or, 25 rue de la Boudronnee 21000 DIJON, curatrice/curateur de la succession de DABAZACH Luc décédé le 24/03/2008 a établi l'inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218110484.

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