Annonce légale SCI DES PRES AU PRAINET


Annonce légale CONSTITUTION SCI

Département : 71 - Saône-et-Loire

Publiée le 03/08/2022 11:34:20

Support : www.gazettebourgogne.fr


Aux termes d'un acte ssp en date à JUGY (71) du 02/08/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale :

SCI DES PRES AU PRAINET

Siège social : Au Prainet, 71240 JUGY

Objet social :

La propriété, la mise en valeur, la restauration et la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement :

De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La mise à disposition gratuite, le cas échéant, desdits immeubles aux associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion des actifs sociaux et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier des associés.

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.

La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La possibilité de souscrire tout emprunt bancaire ou autre pour la réalisation des acquisitions et donner toutes garanties ou sûretés réelles

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital social : 1.000 €

Cessions de parts : Soumises à l'agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales dans tous les cas.

Gérance : Madame Isabelle CALLENS, demeurant Au Prainet 71240 JUGY.

Immatriculation : RCS de CHALON SUR SAONE.

91072169